Centre de Formation LVM

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Conditions Générales de Vente (CGV)

I. DÉFINITIONS

  • Conditions Générales de Vente : Les présentes conditions applicables à toute fourniture de formation ou autres prestations par la SASU Centre de Formation Le Vieux Monastère à un Participant, qu’il soit un particulier, une association ou une entreprise.
  • Le Prestataire : Centre de Formation Le Vieux Monastère, SASU immatriculée sous le numéro 939 619 987 R.C.S. Saintes.
  • Participant(s) : Toute personne ayant effectué une réservation auprès du Prestataire, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
  • Les Centres : Les lieux où sont exécutées les prestations proposées par le Prestataire.

II. DOMAINE D’APPLICATION

  1. Les présentes CGV s’appliquent aux contrats ayant trait à une formation ainsi qu’à toutes les autres prestations fournies par le Prestataire aux Participants.
  2. Le Prestataire s’engage à mettre tout en œuvre pour offrir aux Participants une haute qualité de services.
  3. Le Prestataire est en droit de faire exécuter les services commandés par tout collaborateur ou sous-traitant de son choix, sous sa responsabilité.

III. CONCLUSION DU CONTRAT

  1. La réservation ferme d’une formation est garantie dans les conditions suivantes :
    • Réservation avec paiement d’un acompte de 30%, ou réservation par email avec transmission des informations complètes du participant.
    • 30% au début de la formation et le solde à la fin de la formation
    • À compter de la date de signature du contrat de formation, le client a un délai de quatorze jours pour se rétracter si le contrat est conclu à distance ou hors établissement. Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai pour les formations professionnelles.
  2. Les paiements sont acceptés uniquement par virement bancaire.

IV. ANNULATION/RÉSILIATION

  1. Annulation par le Participant :
    • Jusqu’à 2 mois avant la formation : remboursement de l’acompte, déduction faite de frais administratifs de 50 €.
    • Moins de 2 mois avant la formation : l’acompte de 30% est conservé.
  2. Annulation par le Prestataire :
    • Si le minimum de 6 participants n’est pas atteint ou en cas de force majeure, les sommes versées sont intégralement remboursées, sauf accord pour un report.
  3. Force majeure : En cas d’impossibilité de tenir la formation pour des raisons imprévues, les montants versés sont remboursés.
  4. Report de la réservation : Sous réserve de disponibilité, le report est possible sans frais si demandé au moins 30 jours avant la formation.

V. SERVICES, TARIFS ET PAIEMENTS

  1. Toutes les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.
  2. Les tarifs comprennent généralement les services décrits dans l’offre. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus.
  3. Le paiement de 30% à la réservation est obligatoire. 
  4. Le Prestataire est exonéré de TVA pour les actions de formation professionnelle (article 261-4-4° du Code général des impôts).

VI. RESPONSABILITÉ

  1. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des Participants.
  2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles.

VII. MODIFICATION DES ACTIVITÉS

  1. Le Prestataire se réserve le droit d’apporter des modifications ou d’annuler des prestations prévues si des circonstances imprévues l’exigent (exemple : indisponibilité d’un intervenant).
  2. Aucune indemnisation ne sera due, mais des solutions alternatives seront proposées dans la mesure du possible.

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. L’ensemble des contenus, logos, et supports pédagogiques utilisés lors des formations est la propriété exclusive du Prestataire.
  2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

IX. DISPOSITIONS FINALES

  1. Le contrat conclu entre le Prestataire et le Participant est soumis au droit français.
  2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.
  3. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les versions applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.

Centre de Formation Le Vieux Monastère